CGU & CGV
Les règles d’utilisation d’Otarcy et les conditions des annonces payantes, réunies sur une seule page.
Version de travail — CGV à compléter avant publication. L’identité du vendeur et les modalités commerciales des offres ne sont pas encore définies.
Conditions générales d’utilisation
Objet et périmètre
Otarcy est une plateforme consacrée à la vie nomade. La Carte permet de consulter et publier des annonces de services nomades, services professionnels, lieux de vie et offres d’emploi. L’Atelier présente des équipements et renvoie vers des marchands externes. La Librairie propose des articles ; la Taverne accueille les échanges du forum.
Ces conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès au site et la participation à ses espaces. Les conditions générales de vente (CGV) concernent uniquement les prestations payantes proposées directement par Otarcy.
Accès au site et compte utilisateur
La consultation des contenus publics ne nécessite pas de compte. Certaines fonctionnalités, notamment la publication et la participation aux discussions, nécessitent une connexion.
L’utilisateur fournit des informations exactes, les tient à jour et protège ses identifiants. Il signale à Otarcy toute utilisation non autorisée de son compte. Il demeure responsable des contenus qu’il publie et des opérations qu’il effectue.
Rôle de la plateforme
Les informations des annonces sont fournies par leurs auteurs. Chaque utilisateur vérifie auprès de son interlocuteur les caractéristiques, disponibilités, prix, qualifications et conditions du service ou du lieu proposé avant tout engagement.
La publication d’une annonce ou l’achat d’une option de visibilité ne constitue pas une garantie de résultat, de contact ou de vente. Les contrats conclus entre utilisateurs ou avec un marchand externe sont distincts des prestations vendues par Otarcy.
Disponibilité
L’accès peut être interrompu pour maintenance ou en cas d’incident. Les interruptions et difficultés d’accès peuvent être signalées via le formulaire de contact. Les responsabilités de chaque partie demeurent soumises aux règles légales applicables.
Publications et échanges
Contenu des annonces
L’auteur d’une annonce s’assure que ses informations sont exactes, suffisamment précises et actualisées. Il indique clairement sa qualité de particulier ou de professionnel lorsque cette distinction est nécessaire et respecte les règles applicables à son activité.
Les textes, photos et autres fichiers publiés doivent pouvoir être utilisés légalement par leur auteur. Il est interdit de publier des contenus illicites, trompeurs, discriminatoires, portant atteinte aux droits de tiers ou révélant des données personnelles sans autorisation.
Échanges sur la Taverne et commentaires
Les participants respectent leurs interlocuteurs et évitent les insultes, le harcèlement, les menaces, le spam et la publicité répétitive. Les échanges doivent rester pertinents pour le sujet abordé. Les avis reflètent une expérience réelle et ne doivent pas être manipulés.
Signalement et modération
Un contenu problématique peut être signalé à Otarcy avec son lien, une description du problème et les éléments utiles à son examen. Otarcy peut demander des précisions, retirer un contenu illicite ou contraire aux règles, ou restreindre un compte en cas de manquement, dans le respect des procédures et droits prévus par la loi.
L’utilisateur concerné peut contacter Otarcy pour demander des explications ou contester une mesure de modération.
Droits sur les contenus publiés
Les auteurs conservent leurs droits sur leurs textes et visuels. En les publiant, ils autorisent leur affichage et les opérations techniques nécessaires au fonctionnement du site, dans la mesure nécessaire à leur publication sur Otarcy. Aucune cession générale de propriété n’est prévue.
Achats chez les marchands externes
Les liens de l’Atelier et de certains articles peuvent conduire vers des sites marchands externes. Les prix, commandes, paiements, livraisons, garanties et retours sont alors régis par les conditions du marchand concerné, que l’utilisateur consulte avant achat.
Certains liens peuvent être affiliés : Otarcy peut percevoir une commission lorsqu’un achat éligible est effectué via ces liens. Les questions relatives à une commande externe sont adressées au marchand.
Annonces payantes — CGV
Trame de CGV — non finalisée. Cette partie concerne les prestations de publication d’annonces et options payantes vendues directement par Otarcy. Les informations signalées « À compléter » doivent être renseignées avant publication et utilisation de ces CGV.
Identité du vendeur
À compléter : nom ou raison sociale, forme juridique, adresse professionnelle, SIREN ou SIRET, immatriculation applicable, coordonnées de contact et numéro de TVA le cas échéant.
Prestations et offres
Les prestations concernées sont la publication d’annonces et les éventuelles options payantes qui les accompagnent. Elles sont distinctes des services ou biens proposés par les auteurs d’annonces et des achats effectués sur les sites marchands externes.
À compléter pour chaque offre : catégories éligibles, contenu de la prestation, durée de publication, délai de mise en ligne, options incluses, restrictions et conditions de modération. Le paiement d’une prestation ne dispense pas l’annonce du respect des règles de publication.
Prix, commande et paiement
À compléter : tarifs, traitement des taxes, frais éventuels, moyens de paiement, moment de l’encaissement et conditions de facturation. Les informations de prix et la durée du service doivent être communiquées au client avant la validation de sa commande.
Le parcours de commande doit permettre de vérifier l’offre choisie et le montant à payer, de corriger les erreurs et d’accepter les CGV applicables. La confirmation de commande et les conditions acceptées doivent être remises sur un support durable.
Exécution, renouvellement et remboursement
À compléter : mise en ligne automatique ou après validation, modalités en cas de refus d’une annonce, correction des contenus, indisponibilité du service, annulation, remboursement et conséquences d’un retrait anticipé.
À décider : renouvellement manuel ou automatique, éventuel abonnement, information du client et modalités de résiliation. Aucune durée, reconduction ou politique commerciale de remboursement n’est fixée dans cette version de travail.
Droit de rétractation
Pour un consommateur qui achète une prestation à distance, le délai légal de rétractation est en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. L’information précontractuelle et le formulaire de rétractation doivent être fournis lorsque ce droit s’applique.
Si l’exécution est demandée avant l’expiration de ce délai, le parcours doit recueillir la demande expresse du client et les accords requis par la loi. Le simple paiement ou la mise en ligne d’une annonce ne vaut pas automatiquement renonciation au droit de rétractation.
À compléter : procédure de rétractation, formulaire type, adresse de notification et modalités adaptées au service réellement vendu. Les droits éventuellement applicables aux professionnels doivent également être examinés selon le contrat concerné.
Droits, réclamations et contact
Données personnelles
Le traitement des données personnelles et les modalités d’exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour toute question, l’utilisateur peut contacter Otarcy à contact@otarcy.fr ou via le formulaire de contact.
Propriété intellectuelle
Les contenus, visuels et signes distinctifs présents sur le site restent protégés par les droits de leurs titulaires respectifs. Leur consultation n’autorise pas une reproduction ou une exploitation en dehors des permissions accordées et des exceptions prévues par la loi.
Réclamations et litiges
Une réclamation concernant le site ou une prestation d’Otarcy peut être adressée à contact@otarcy.fr. Le message précise l’objet de la demande, le lien concerné et, le cas échéant, la référence de commande. Les parties peuvent rechercher une solution amiable sans préjudice de leurs droits.
CGV à compléter : si les prestations sont vendues à des consommateurs, renseigner le médiateur de la consommation désigné, ses coordonnées et les modalités de saisine après réclamation préalable. Aucun organisme de médiation n’est désigné dans cette version de travail.
Ventes aux professionnels — à compléter : conditions de règlement, pénalités de retard et indemnité de recouvrement selon le régime applicable.
Droit applicable et évolution des conditions
Cette trame est préparée pour une activité établie en France et doit être adaptée à l’identité du vendeur et à son activité réelle. Les dispositions impératives protégeant le consommateur et les règles légales de compétence demeurent applicables.
La version définitive devra indiquer sa date d’entrée en vigueur. Les commandes déjà conclues restent soumises aux conditions acceptées lors de leur conclusion ; une mise à jour ultérieure ne doit pas modifier rétroactivement leurs engagements.
Une question sur ces conditions ?
Pour toute question sur l’utilisation d’Otarcy, une annonce ou une prestation, contacte-nous en précisant le lien ou la référence concernés.
